Five Lives - Conditions Générales d'Utilisation
Lorsque vous accédez au site internet fivelives.health ou à l'application mobile (ci-après dénommés les " Sites " ou le “Site”) et chaque fois que vous achetez notre contenu ou des produits connexes que nous pouvons avoir à vendre de temps à autre, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent. Les sites et le contenu associé sont exploités par Five Lives SAS, une société enregistrée en France sous le numéro 90330024200018 ("Five Lives SAS", "nous", "notre").
En accédant aux sites ou en achetant notre contenu ou nos produits associés, vous acceptez d'être lié par ces conditions, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez de vous y conformer.
Veuillez également lire notre Politique de confidentialité qui définit la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Ne continuez à utiliser nos sites que si vous reconnaissez et comprenez la manière dont nous utiliserons les informations que vous nous fournirez et qui peuvent inclure des données personnelles telles que définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n'acceptez pas d'être lié par l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser les Sites ou d'y accéder.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur nos Sites. Le fait de continuer à utiliser les Sites ou d'y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 Mai 2024.
1. Nos applications mobiles
Nos applications ne doivent pas être utilisées comme un dispositif médical ou remplacer l’avis d'un professionnel de santé. Nos applications ne doivent pas être utilisées comme des outils de diagnostiques ou thérapeutiques. Les données collectées ou créées par nos applications ne peuvent pas être utilisées pour diagnostiquer un trouble cognitif tel que la démence ou toute autre maladie.
Toutes les informations contenues et générées par nos sites sont destinées à être une ressource éducative et ne doivent pas être utilisées comme substitut à un professionnel de santé ou être utilisées pour prendre des décisions concernant votre santé. Nous ne pouvons pas non plus répondre à des questions d'ordre médical, que ce soit par l'intermédiaire des applications, par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez sur nos Sites.
2. Propriété du contenu & licence d'utilisation
Five Lives SAS est, et restera, le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle des Sites et de tout contenu ou produit généré par l'utilisation des Sites, ainsi que des droits subsistant dans les corrections, dérivés, améliorations, modifications, mises à jour et mises à niveau des Sites. Sauf mention expresse dans les présentes conditions générales, celles-ci ne vous confèrent aucun droit sur les Sites, leur contenu ou les produits générés par leur utilisation, ni aucun droit ou licence à leur égard.
Certains contenus et fonctionnalités des Sites peuvent n'être accessibles que moyennant le paiement d'une redevance. Dans ce cas, sauf indication contraire, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement le contenu et les fonctions des Sites pour lesquels vous avez acquitté tous les droits et frais applicables, à condition que vous respectiez pleinement les présentes conditions générales.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux idées, suggestions, modifications ou améliorations que vous apportez appartiennent à Five Lives SAS. Par la présente, vous cédez à Five Lives SAS tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle, y compris tous les matériaux incorporant ces droits, avec une garantie de titre complète.
Lorsque vous avez effectué un achat sur un Site, notre obligation envers vous en ce qui concerne cet achat prend fin à la livraison de votre produit acheté.
3. Conduite interdite
Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites pour :
- Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu ou matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, à notre seule et entière discrétion ;
- Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, ou solliciter ou tenter d'obtenir des informations de la part d'un mineur ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, d'un utilisateur des sites, d'un directeur, d'un responsable, d'un employé, d'un actionnaire, d'un agent ou d'un représentant de Five Lives SAS ou de nos filiales, ou de toute autre personne ou entité, ou déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation à Five Lives SAS, à nos filiales ou à toute autre personne ou entité ;
- Falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout message ou de tout autre matériel transmis aux sites ou par leur intermédiaire ;
- Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel qui ne vous appartient pas ou que vous n'avez pas le droit de télécharger, d'afficher, d'envoyer par courrier électronique ou de transmettre de toute autre manière en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations d'initiés, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ;
- Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu ou autre matériel qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à la vie privée ou à la publicité ou d'autres droits de propriété d'une partie ;
- Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout "courrier indésirable", tout "spam", toute "chaîne de lettres", tout "système pyramidal" ou toute autre forme de sollicitation commerciale, sauf dans les zones, le cas échéant, qui sont spécifiquement désignées à cet effet ;
- Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu ou autre matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
- Perturber le flux normal du dialogue, faire "défiler" un écran plus rapidement que les autres utilisateurs des sites ne peuvent taper, ou agir d'une manière qui affecte négativement ou diminue la qualité de l'expérience d'un autre utilisateur sur les sites ;
- Interférer avec les sites, les serveurs ou les réseaux connectés aux sites ou les perturber, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux sites ;
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi et/ou réglementation applicable ;
- Traquer ou harceler de toute autre manière un autre utilisateur des sites et/ou un employé de Five Lives SAS ;
- Solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles sur d'autres utilisateurs du site à partir du site web (y compris les noms d'utilisateurs ou les mots de passe) ou sur tout autre tiers ; et/ou accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son consentement ;
- Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement d'un logiciel ou d'un matériel informatique.
Vous acceptez également de NE PAS :
- Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie des Sites en violation des présentes conditions générales.
- Revendre l'accès aux Sites.
- Recourir à un framework pour les Sites ou toute partie de ceux-ci.
- Copier tout matériel obtenu sur les Sites vers des réseaux ou d'autres sites ou services internet.
- Accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute partie des Sites, tout équipement ou réseau sur lequel les sites sont stockés, tout logiciel utilisé dans la fourniture des sites, ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
4. Achat
Nous pouvons vous permettre d'acheter des produits ou des services fournis par nous ou par nos partenaires. Nous pouvons limiter votre capacité à acheter ces produits ou services en fonction de plusieurs critères, y compris, mais sans s'y limiter, votre territoire ou des promotions périodiques limitées.
Nous pouvons mettre en avant les produits et/ou services de certains partenaires (par exemple Five Lives Premium) en insérant le contenu des partenaires, les liens des partenaires ou tout autre élément promotionnel. Le contenu et les liens de nos Sites vers les produits, services, sites Web et applications de partenaires et de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ce contenu et/ou ces liens, vous quitterez nos Sites. Vos relations avec les tiers sont uniquement entre vous et ces tiers. Nous ne contrôlons pas les services et produits de tiers. Vous acceptez d'utiliser ce contenu et/ou ces liens à vos propres risques, et que nous ne serons pas responsables du contenu, des produits ou des services fournis par ces tiers. Vous achetez ou vous vous inscrivez auprès de ces partenaires, même pour les revendications de qualité ou de performance contenues dans ou sur nos sites. Vous êtes informé que d'autres sites web et applications, y compris les sites web, produits, services et applications de tiers liés à nos Sites, peuvent contenir du matériel ou des informations que certaines personnes peuvent trouver offensants ou inappropriés, ou qui sont inexacts, faux, trompeurs ou mensongers, diffamatoires, calomnieux, violant les droits d'autrui ou autrement illégaux.
Vous devez fournir un moyen de paiement valide pour vous inscrire à un abonnement (par exemple, un abonnement Five Lives Premium), et nous pouvons vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment s'il devient invalide. Les renouvellements récurrents seront prélevés sur le mode de paiement sélectionné lors de l'inscription, à moins que vous ne modifiiez votre mode de paiement et/ou qu'il ne devienne invalide. Vous nous autorisez à débiter tout moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre moyen de paiement principal aurait expiré ou aurait été refusé. Si un paiement n'est pas réglé avec succès, en raison de l'expiration de la méthode de paiement, d'une insuffisance de fonds ou autre, nous pouvons suspendre votre accès à nos services jusqu'à ce que nous ayons débité une méthode de paiement valide. Nous vous informerons de toute modification du prix de votre abonnement avant qu'elle n'entre en vigueur, d'une manière que nous déterminerons à notre seule discrétion, sous réserve de la législation applicable. Sauf si la loi applicable l'exige, l'abonnement n'est ni remboursable ni transférable.
Nous pouvons, de temps à autre, vous donner accès à un essai gratuit de tout ou partie des services (l'"essai gratuit"). La saisie d'une méthode de paiement peut être requise pour participer à un essai gratuit. Sous réserve de la législation applicable, après un essai gratuit, votre abonnement peut être renouvelé automatiquement, à moins que vous ne l'ayez annulé avant la fin de l'essai gratuit. Si vous n'avez pas annulé votre abonnement, nous pouvons facturer les frais d'abonnement pour la période en cours au moyen de paiement que vous avez choisi lors de votre inscription.
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Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment et pour n'importe quelle raison, en vous connectant à votre compte iTunes ou Google Play et en modifiant les paramètres. Pour plus de détails :
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Android : https://support.google.com/googleplay/answer/2476088.
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5. Résiliation
Les présentes conditions générales d'utilisation entreront en vigueur lorsque vous commencerez à utiliser les Sites et le resteront tant que vous continuerez à les utiliser. Five Lives SAS se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation et à votre accès aux Sites à tout moment en cas d'utilisation non autorisée ou suspectée d'utilisation non autorisée des sites, que ce soit en contravention avec les présentes conditions générales ou autrement.
Si Five Lives SAS suspend ou met fin à votre accès aux Sites, Five Lives SAS n'aura aucune responsabilité envers vous.
6. Exclusion de garantie
Le contenu figurant sur nos Sites ou accessible à partir de ceux-ci peut comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous examinons régulièrement le contenu inclus sur nos Sites ou accessible à partir de ceux-ci afin de nous assurer qu'ils sont à jour et qu'ils répondent à un niveau raisonnable d'exactitude. Toutefois, le contenu fourni ou accessible sur nos Sites est fourni "tel quel" sans aucune garantie, expresse ou implicite, et nous déclinons et nions par la présente toute autre garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations des droits.
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7. Limitations et exclusion de responsabilité
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d'activité) résultant de l'utilisation du contenu ou de l'incapacité à utiliser le contenu sur nos Sites, y compris l'utilisation de tout rapport généré à partir de nos Sites, même si nous ou un représentant autorisé avons été informés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous et, dans ce cas, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
8. Liens externes
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9. Droit applicable
L'accès ou l'utilisation des Sites, y compris les informations et le matériel qui s'y rapportent, peuvent être interdits par la loi dans certaines juridictions. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez aux Sites.
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Les présentes conditions d'utilisation, que ce soit pour l'utilisation des Sites ou à d'autres fins, et toute obligation non contractuelle (le cas échéant) découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci, seront régies par les lois Françaises. Vous acceptez que les tribunaux Français soient exclusivement compétents pour régler tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice dans toute juridiction où nous estimons qu'une violation des présentes conditions générales a été commise.
10. Généralités
Si un tribunal ou un organisme de réglementation décide qu'une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes conditions générales et le reste des conditions générales restera pleinement en vigueur.
Les présentes conditions générales s'appliquent entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de bénéficier des présentes conditions d'utilisation.